1. LE VENDEUR : L’Atelier Magellan

La société Magellan enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.


2. LA MARQUE : L’Atelier Magellan

L’Atelier Magellan  est une marque dont l’exploitation est autorisée par son déposant légal.

Le site www.Atelier-Magellan.com commercialise les produits de la marque «Magellan».

 

3. LE SITE INTERNET

Le site internet www.Atelier-Magellan.com est la propriété de son déposant légal en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. 

 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1) PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société L’Atelier Magellan auprès de particuliers, via ce site Internet, pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1er juin 2008 et renouveler à chaque date anniversaire, de la mise en ligne du site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite par l’Atelier Magellan.

Le fait que l’Atelier Magellan ne se prévale pas, à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’Atelier Magellan.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

2) OFFRE

L’offre de produits est valable pendant sa présence en ligne et est limitée à la France Métropolitaine (pour toute livraison en dehors de la France merci de nous contacter pour devis des frais d'expédition).

L’ATELIER MAGELLAN s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du l’Atelier Magellan ne pourra être engagée.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les dates limites de consommation optimale indiquées doivent être respectées par le client.

 

3) PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, l’Atelier Magellan contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit au l’Atelier Magellan.

 

4) COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir renseigné l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique qui sont nécessaires à notre société, le défaut de renseignement entraînant la non validation de la commande, vous devez valider votre commande.

Vous devrez ensuite procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque ou virement bancaire.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de l’Atelier Magellan constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’ATELIER MAGELLAN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5) CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir enregistré la commande passée, l’Atelier Magellan adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que l’Atelier Magellan lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par l’Atelier Magellan et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si cette commande est passée avant 15 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Pour les commandes qui nous parviennent après 15h, le délai d'expédition commence à courir à compter du lendemain 15h (si celui ci est un jour ouvré).

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

- de rembourser au client le produit manquant par chèque ou virement

- de contacter le client :

- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, ou

- pour lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de L’ATELIER MAGELLAN pour ce seul produit.

 

6) LIVRAISON

Après confirmation de commande, L’ATELIER MAGELLAN s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.

En France métropolitaine et en Corse la livraison est faite  par Colissimo expert avec remise contre signature.

Dans les autres pays la livraison est faite  par Colissimo International avec remise contre signature.

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part à L’ATELIER MAGELLAN de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par L’ATELIER MAGELLAN par un nouvel envoi en Colissimo.

Le délai moyen de livraison est de 10 jours à compter de la réception du paiement de la commande et tout est mis en œuvre pour réduire les délais. La date limite de livraison de la commande est de 2 semaines à compter de la date de réception de la commande. En cas de retard, la responsabilité de L’ATELIER MAGELLAN ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à L’ATELIER MAGELLAN.

En cas de dépassement de ce délai de 2 semaines, le client pourra annuler sa commande par courriel ou lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, il sera remboursé sans délai.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes et chaque commande implique des frais de livraison sauf si le franco de est atteint.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.

 

7) PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D’ENVOI

La participation aux frais de traitement et d’envoi est fixée en fonction du poids des colis. Le détail est présenté directement sur votre bon de commande. Ce prix doit être payé avant toute livraison.

 

8) CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD, par chèque ou par virement bancaire.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par un prestataire privé.

La carte du client sera débitée le jour de sa commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’ATELIER MAGELLAN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre du L’ATELIER MAGELLAN, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante:                                         

ATELIER MAGELLAN - 2 Av. Salvador Allende – 93100 Montreuil.

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice du L’ATELIER MAGELLAN.

Dans le cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu’à l’issue de l’encaissement de la somme soit environ 7 jours après réception du chèque.

L’ATELIER MAGELLAN se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site Atelier-Magellan.com sans l'autorisation préalable de L’ATELIER MAGELLAN.

L’ATELIER MAGELLAN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 


9) RÉCLAMATION

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à L’ATELIER MAGELLAN :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter L’ATELIER MAGELLAN à titre informatif par téléphone et/ou e-mail.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

- Par email : contact@atelier-magellan.com

- Par téléphone : 09 80 53 80 84 du lundi au vendredi de 14 h à 17 h.

- Par courrier : ATELIER MAGELLAN - 2 Av. Salvador Allende - 93100 Montreuil.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par L’ATELIER MAGELLAN en bon état.

L’ATELIER MAGELLAN se réserve le droit de contester le motif allégué par le client. Par courriel ou par lettre recommandée avec AR. Avant tout retour du produit au L’ATELIER MAGELLAN, le client devra impérativement contacter L’ATELIER MAGELLAN en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

 

10) DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intact, non utilisé, non consommé.

Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à L’ATELIER MAGELLAN un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par L’ATELIER MAGELLAN.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’ATELIER MAGELLAN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

 

11) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS VENDUS PAR L’ATELIER MAGELLAN LE SONT AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSÉMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIÉTÉ AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (chèque, …) ne constitue pas un paiement, la créance originaire de L’ATELIER MAGELLAN sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par L’ATELIER MAGELLAN.


12) GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

L’ATELIER MAGELLAN assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre des produits vendus, la responsabilité de L’ATELIER MAGELLAN est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

L’ATELIER MAGELLAN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou de stockage.

Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

Par ailleurs, L’ATELIER MAGELLAN ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure.

 

13) FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisagé comme tel par la jurisprudence, L’ATELIER MAGELLAN pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

14) DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de NANTERRE 92000. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société ATELIER MAGELLAN est un consommateur au sens du Code de la Consommation.

 

15) SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients :

ATELIER MAGELLAN - 2 Av. Salvador Allende - 93100 Montreuil.

Ces informations sont destinées à L’ATELIER MAGELLAN ou ses entités.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients ou par courriel à contact@atelier-magellan.com